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Des experts de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution élaborent un projet de Constitution

TUNIS (TAP) - M. Amine Mahfoudh, membre de la commission des experts relevant de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique, a indiqué que la commission a entamé l'élaboration d'un projet de Constitution qui prend en considération la réalité et l'histoire de la Tunisie.

Ce projet de Constitution doit contenir certains points positifs de la Constitution de 1959 et rompre avec les aspects qui ont entraîné la corruption et la dictature, a noté l'expert en droit constitutionnel. S'exprimant lors d'une table ronde organisée, mercredi, par l'Ordre national des avocats tunisiens, M. Mahfoudh a relevé que le projet de Constitution élaboré par la commission des experts contient dans le préambule les principes de la révolution et renvoie à certains points de la Constitution de 1959. La garantie des libertés, des droits politiques et socio-économiques, ainsi la préservation de l'intégrité physique des personnes et la criminalisation de la torture, sont autant de principes énoncés dans les premiers articles de ce projet de Constitution, a indiqué M. Mahfoudh. L'article 19 de ce projet stipule que "La Tunisie est civile, libre, indépendante et souveraine; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République". Pour ce qui est du régime politique, le projet énonce que le président est élu par le peuple grâce à un scrutin à deux tours pour un mandat de cinq ans.  
Source: www.tap.info.tn